Conditions générales

1. Inscription & confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL–Séjours linguistiques. L’inscription peut-être établie par écrit/par fax (fiche d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons dans les 7 jours votre séjour. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, dès 2 semaines avant votre départ, des frais d’envoi express de CHF 50.– / EUR 30.– sont facturés.

2. Paiement

Les frais d’inscription de CHF 90.– / EUR 60.– ne sont pas inclus dans les prix des cours. Les frais d’inscription ainsi qu’un acompte de CHF 250.– / EUR 200.– sont à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 4 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL–Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral. Si vous payez à votre agence de conseil, nous sommes seulement tenus à l’exécution du contrat lorsque votre versement nous a été transmis.

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de min. CHF 50.– / EUR 30.– et max. CHF 150.– / EUR 100.–. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.
Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous quittez prématurément l’école, désirez faire modifier votre formule de logement ou demandez un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 14.
Concernant les vols
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais d’annulation des tours-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de CHF 250.– / EUR 160.– vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation suivants sont facturés sur le montant total de la facture:
de 29 à 15 jours avant le départ    20 %
de 14 à 08 jours avant le départ    40 %
de 07 à 01 jours avant le départ    80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.
Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

5. Assurances

Protection annulation
Nous proposons à nos participants une assurance annulation pour un montant représentant environ 5 % du prix global. Si vous optez pour cette assurance, vous recevrez avec la confirmation la police d’assurance. Cette assurance couvre entre autres les cas de maladie et/ou d’accident avant le départ. Pour de plus amples informations, se référer aux conditions générales d’assurance.
Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Vous êtes tenu d'annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie.

6. Conditions d’admission dans le pays de destination

Généralités
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Les conditions varient souvent pour les Suisses, les Français ou pour les ressortissants des autres pays. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée pour des raisons indépendantes de la volonté de ESL–Séjours linguistiques, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 4.
USA - Australie - Canada
Les diverses formalités administratives obligatoires pour voyager aux Etats-Unis, en Australie et au Canada tiennent compte de la législation en vigueur. Nous vous conseillons de vous tenir informés des éventuelles modifications qui pourraient être apportées par les autorités de ces pays respectifs. ESL ne saurait être tenu responsable en cas de changements.

7. Réserves de l’organisateur

ESL–Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme ou enfreint la loi du pays hôte. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

8. Responsabilité de l’organisateur

ESL–Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL–Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL–Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des prestataires de services ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL–Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne…) pourra être engagée. ESL–Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

9. Hébergement et famille d'accueil

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.

10. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix

ESL–Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL–Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL–Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Dates d’arrivée et de départ

Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.

13. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

14. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL–Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

15. Décharge pour activités optionnelles

Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé et le participant (parent/représentant légal) ne saurait prétendre à un quelconque remboursement.

16. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

17. For juridique

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlants entre vous et ESL–Séjours linguistiques. Le for juridique est Montreux.